Preuve de l’origine des produits importés

Questionnée quant à la difficulté de prouver l’origine des marchandises importées et ce notamment lorsque les exportateurs/fabricants situés dans le pays tiers ont cessé leur activité ou disparu , la CJUE a indiqué en novembre dernier que la charge de la preuve de l’origine des produits importés pèse sur les redevables des droits , c.à.d sur les importateurs; ceux-ci devant – dans le cadre de leurs relations commerciales contractuelles- prendre toutes dispositions nécessaires afin de se prémunir contre les risques d’une action en recouvrement à posteriori.

Apparemment sévère pour les importateurs européens, cette décision vise à éviter tous agissements frauduleux des exportateurs tendant à dissimuler l’origine réelle des marchandises afin de bénéficier d’avantages commerciaux concurrentiels en faisant miroiter aux importateurs européens le bénéfice d’un taux (réduit ou nul) préférentiel de droits de douane à l’importation.

Une telle décision produit des effets dans l’entreprise sur des services aussi différents que les achats, la chaîne d’approvisionnement et le juridique.