Matriochka en douane

Ou comment un accord de libre échange entre Etats peut résulter à la reconsidération de certaines procédures internes de l’entreprise.

Après plusieurs années de travail, l’Union Européenne et la Corée du Sud ont signé un accord de libre échange1.

Pour toute entreprise de l’un des signataires qui exporte ses produits vers le territoire de l’autre signataire c’est à priori une bonne nouvelle puisqu’accord de libre échange (ALE) rime en principe avec disparitions des obstacles administratifs et douaniers au commerce international entre les parties à l’ALE.

Quand on lit avec attention le texte de l’ALE du 14 mai 2011 et particulièrement le protocole y annexé qui se rapporte notamment à la certification de l’origine communautaire des marchandises exportées vers la Corée du Sud2, on constate que -comme dans la plupart des ALE signés par l’UE- ce protocole est complété par une annexe détaillée qui précise pour chaque produit ou catégorie de produits le type d’opération effectuée sur un produit qui permet de conférer à ce produit l’origine UE préférentielle qui seule permettra à l’opérateur de bénéficier des dispositions principales de l’accord de libre échange.

Une fois cette origine déterminée sur la base des règles ainsi définies, l’exportateur européen certifie traditionnellement celle-ci soit par l’émission d’un certificat d’origine EUR 1 soit par une déclaration d’origine sur facture (DOF). Une des particularités de l’ALE signé entre l’UE et la Corée est que seule la certification d’origine sur documents commerciaux est, à compter du 1er juillet 2011, admise.

Les dispositions du droit douanier communautaire prévoyant par ailleurs qu’un opérateur ne peut pratiquer la déclaration d’origine sur facture qu’à condition d’avoir le statut douanier d’Exportateur Agréé (EA), il résulte de ces dispositions combinées qu’un exportateur communautaire se doit d’être certifié EA par une administration douanière d’un Etat Membre (la plupart du temps celle de son propre Etat Membre) pour pouvoir bénéficier des dispositions favorables résultant de l’ALE sur ses exportations vers la Corée du Sud.

Or, le montage d’un dossier de demande d’agrément comme Exportateur Agréé n’est pas une simple formalité eu égard notamment aux engagements juridiques qu’ils impliquent pour l’opérateur et que celui–ci va notamment sceller en signant non seulement la demande d’agrément mais aussi la Déclaration Préalable d’Origine (DPO) y attachée.

C’est à la lecture de ces engagements qu’elle doit signer que la direction de l’entreprise se pose alors (ou devrait se poser) la question de ce qu’est vraiment l’Origine en matière douanière qu’elle certifie.

En effet, les règles d’origine s’appliquant de manière très précise à un bien donné et variant selon la définition exacte de ce bien ou de la famille de biens à laquelle il appartient, tout professionnel sait qu’une validation d’origine préférentielle est accompagnée de la prudence préalable qui consiste à vérifier (avec validation ou non) le classement tarifaire retenu pour le bien en question.

Il ressort souvent d’une telle approche que le doute envahit l’expert douanier sur le point de procéder à la détermination de l’origine du produit lorsqu’à sa question :

«Comment faites vous la classification douanière de vos produits,
qui en est responsable ?»

Il découvre que la classification des produits a été confiée aux ingénieurs lors de la conception du produit si c’est un produit fabriqué ou aux commerciaux lorsqu’il s’agit de marchandises achetées.

En effet une insuffisance criante de la procédure de dénomination même des produits ainsi que de la procédure de classification douanière de ceux-ci résulte nécessairement à constater :

  1.  Des approximations de dénomination qui induisent des classifications douanières approximatives,
  2. Des dénominations différentes selon les lignes de fabrication pour un même produit (parfois dans des langues différentes), avec pour conséquence des classifications tarifaires différentes,
  3. Constitutives de fausse déclaration en douane, de droits de douane soit éludés soit payés alors qu’ils n’auraient pas dû l’être et, last but not least,
  4.  Rendant a fortiori impossible toute définition d’origine tant que la classification douanière du produit n’est pas validée.

S’impose alors une révision et refonte (ou création !) de la procédure aboutissant à la dénomination et à la classification douanière des produits. Outre son aspect très technique qui requiert la science des ingénieurs et/ou des commerciaux de l’entreprise ainsi que la compétence du sachant douanier3, un tel processus va également impliquer lourdement le service « IT » qui gère l’ERP de l’entreprise et inévitablement intéresser également le service financier de par l’impact budgétaire d’une part de certaines reclassifications tant au niveau tarifaire proprement dit qu’au niveau de l’origine… et d’autre part du coût d’une telle démarche sans oublier enfin le service juridique, compte tenu des engagements conventionnels inhérents au statut d’Exportateur Agréé.

Ou comment ce qui apparaît initialement (et souvent présenté ainsi par l’administration des douanes) comme une simple démarche douanière de forme (obtenir le statut douanier d’Exportateur Agréé pour certifier l’origine sur les documents commerciaux), suite à un accord passé entre des Etats, résulte, in fine, en une révision en profondeur de procédures internes concernant plusieurs services de l’entreprise apprenant ainsi à ses salariés à travailler plus en transversalité et en interdépendance.

On rappellera enfin qu’une normalisation de la dénomination des produits et de leur classification douanière facilitera le contrôle externe des flux par les autorités douanières tant d’un point de vue douanier que d’un point de vue sûreté et sécurité.

Bertrand RAGER
PARIS-France © 2011


  1. EUOJ/ JOUE 14 /05/2011 []
  2. et, symétriquement, des marchandises coréennes du sud exportées vers []
  3. souvent un expert ou avocat spécialisé extérieur au groupe []