La Fédération de Russie sur le point de rejoindre l’OMC

Le 10 juillet 2012 Le Parlement Russe, Douma, a ratifié le protocole d’accession à l’OMC. La Fédération de Russie deviendra en conséquence membre de l’OMC le 30ème jour suivant l’entrée en force de la loi fédérale correspondante.

Dans les jours qui viennent la loi de ratification devrait être acceptée par le Conseil de la Fédération de Russie puis signée par le Président et officiellement publiée.

La ratification deviendra effective à compter du 10è jours suivant sa publication. Selon les règles de l’OMC la Fédération de Russie deviendra membre de l’OMC 30 jours après l’entrée en vigueur de la dite ratification.

D’ici la fin de l’été 2012, la Fédération de Russie sera donc le 156ème membre de cette organisation.

Comme membre de l’OMC la Fédération de Russie sera dès lors liée par les obligations résultant de l’accord de Marrakech (fondateur de l’OMC) ainsi que par ses propres engagements quant aux conditions d’accès au marché telles que définies au protocole d’accession à l’OMC. Ce protocole définit une période transitoire de libéralisation qui est généralement de 2 à 3 ans pour les biens (5 à 7 ans pour les marchandises les plus sensibles) et de 3 à 9 ans pour les services dans 11 secteurs et 116 sous-secteurs.

En tant que membre de l’OMC la Fédération de Russie bénéficiera d’un accès égal pour ses biens et ses services aux marchés des autres États membres de l’OMC ainsi que de l’accès aux instruments effectifs de commerce extérieur fournis par l’OMC, y compris les mesures de sauvegarde et les règles de résolution des différents.