La détention d‘un RTC

La détention d‘un RTC est-elle un instrument juridique absolument fiable ?

Généralement présenté comme tel par les administrations douanières nationales et considéré comme arme de défense imparable par les opérateurs, la sécurité juridique absolue réputée liée à la détention d’un RTC ne résiste toutefois pas à une analyse approfondie de la question.
En effet, l’administration douanière de l’Etat Membre qui est sollicitée pour l’émission d’un RTC doit, selon la réglementation européenne se référer, aux notes explicatives de la nomenclature combinée (NENC) applicables à la date de leur décision; et ce, quand bien même les dites NENC d’une part ne sont pas contraignantes pour l’interprétation de la nomenclature combinée(NC) et, d’autre part, viendraient à ne pas être cohérentes voire à être incompatibles avec des définitions de la Nomenclature Combinée qui -en tant que telles- sont et restent contraignantes… jusqu’à leur modification éventuelle lors de la revue annuelle de la Nomenclature Combinée.
Autrement dit l’analyse de la validité d’un RTC se fait sous un angle différent selon que l’on est un juge, un douanier ou un opérateur … : le juge pouvant ne tenir aucun compte des NENC pour une interprétation de la NC ; le douanier devant se tenir aux dites NENC lors de son analyse présidant à l’émission du RTC et l’opérateur , quant à lui, devant mettre en place un processus de veille interne ou externe l’assurant annuellement, lors de la revue annuelle de la NC, de la validité -reconduite ou non- de ses RTC, quand bien même il se trouve à l’intérieur de la période officielle de validité de 6 ans desdits RTC.