Archives de catégorie : Fiscalité environnementale

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), composante émissions polluantes

– Extension de la taxe à cinq nouvelles substances (arsenic, sélénium, mercure, benzène, hydrocarbures aromatiques polycycliques) ;
– Triplement des taux applicables aux émissions d’oxyde de soufre, d’hydrocarbures non méthaniques, de solvants, autres composants organiques volatiles et de poussières totales en suspension ;
– Abaissement du seuil d’assujettissement à 5 tonnes par an pour les émissions de poussières totales en suspension.