Domaines d’expertise

  • DOUANE (Audits groupe, organisation, ingénierie, IT, Classement, Valeur, Origine (non préférentiel, SPG, Préférentielle) , mise en place de régimes particuliers,  Statuts divers des opérateurs,  Utilisation optimisée des ALE, contentieux, Formations, etc…
  • ACCISES ET  FISCALITE ENERGETIQUE 
  • FISCALITE DIRECTE INTERNATIONALE
  • FISCALITE INDIRECTE INTERNATIONALE Conseil (TVA, DOUANE, Représentations fiscales, assistance à vérification, etc), Contentieux
  • OPTIMISATION JURIDIQUE DE LA SUPPLY-CHAIN (Utilisation des ALE, prise en compte des Procédures administratives  relatives aux couples « pays-produits »)
  • FISCALITE DE L’ENERGIE (TICFE, TICGN, CTA, etc…) 
  • BIENS A DOUBLE USAGE (y compris avec pays sous embargo ou sanctions, tous types de licence,  assistance à rédaction procédures internes)
  • EXPORT CONTROL Tous types de licences/autorisations (biens à double usage et/ou militaires), produits contenant du Cryptage, classification BDU, Rédaction de procédures internes de conformité en matière de contrôle des exportations,  audits de conformité, Formations.
  • DROIT ET CONTENTIEUX DU NUCLEAIRE (relatifs à la construction, l’exploitation, la mise à l’arrêt et le démantèlement des INB, gestion des déchets radioactifs.)
  • RELATIONS COMMERCIALES AVEC PAYS SOUS EMBARGO OU SANCTIONS (conseil et accompagnement en matière de développement économique vers ces pays)
  • TRAVAILLEURS DETACHES (Aspects fiscaux et de sécurité sociale, représentation en matière de PAS)
  • FISCALITE DE L’ENVIRONNEMENT ET GESTION DES DECHETS